Politique de confidentialité

Date de la dernière modification : 30/09/2023

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous visitez notre site MenuAZ.net. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous partagez avec nous. Veuillez prendre quelques instants pour lire notre politique de confidentialité afin de comprendre comment vos données personnelles seront traitées.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées et traitées est Grégory Petit, ci-après dénommé "Deer Vision". Nous sommes établis à rue de la Mande-Brat, 14, 6860 Léglise, Belgique et nous sommes enregistrés à la Banque-Carrefour des Entreprises sous sous le numéro BE0794.357.843.

2. Informations personnelles collectées

a. Collecte active : Lorsque vous utilisez notre site, vous pouvez être amené à nous fournir certaines informations personnelles telles que votre nom, votre adresse e-mail, l'adresse de votre établissement et votre numéro de TVA. Ces informations peuvent être collectées lorsque vous remplissez le formulaire d'inscription, de contact ou de demande d'information sur la facturation.

b. Collecte passive : Nous pouvons également collecter des informations de manière automatique lorsque vous naviguez sur notre site, telles que votre adresse IP, les pages que vous consultez et les liens sur lesquels vous cliquez.

3. Traitements des informations personnelles

Le traitement des données personnelles comprend toute opération possible sur ces données, telles que par exemple leur collecte, leur enregistrement, leur utilisation ou leur conservation. Tout traitement de données doit nécessairement reposer sur une base juridique déterminée par le RGPD.

Nous utilisons les informations personnelles que nous collectons pour les finalités suivantes :

a. Fournir et personnaliser nos services : Nous utilisons vos informations pour répondre à vos demandes, vous envoyer des informations relatives à nos produits et services, personnaliser votre expérience sur notre site, etc.

b. Améliorer notre site : Nous utilisons les informations collectées de manière passive pour analyser les tendances, administrer le site, suivre les mouvements des utilisateurs et recueillir des informations démographiques globales.

c. Communiquer avec vous : Nous pouvons utiliser vos informations pour vous envoyer des communications marketing, des newsletters ou d'autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir ces communications à tout moment en modifiant les paramètres sur votre compte.

d. Protéger nos droits : Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour protéger nos droits légaux et ceux de nos utilisateurs, détecter et prévenir les activités frauduleuses, enquêter sur les violations potentielles de nos conditions d'utilisation, etc.

4. Partage des informations personnelles

a. Partenaires de confiance : Nous pouvons partager vos informations avec des partenaires de confiance qui nous aident à exploiter notre site et à fournir nos services, tels que notre fournisseur de service de paiement. Ces tiers sont tenus de maintenir la confidentialité de vos informations et de les utiliser uniquement dans le cadre des services qu'ils nous fournissent.

b. Conformité légale : Nous pouvons divulguer vos informations si nous sommes légalement tenus de le faire pour nous conformer à une demande gouvernementale, une ordonnance judiciaire, une procédure judiciaire ou toute autre exigence légale. Nous sommes susceptibles de transmettre vos données en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur mais également en vue de protéger et défendre nos droits ou ceux des autres usagers de nos services.

c. Protection des droits et de la sécurité : Nous pouvons également partager vos informations personnelles si nous estimons de bonne foi que cela est nécessaire pour protéger nos droits, notre sécurité, nos biens ou notre sécurité, ainsi que ceux de nos utilisateurs, contre toute activité illégale, fraude présumée, situation d'urgence ou pour faire respecter nos politiques.

En dehors de ce qui précède, nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers.

En toutes circonstances, nous assurons la protection de vos données par des conventions assurant la confidentialité et limitons l’accès à ce qui est strictement nécessaire. Nous tenons une liste de nos sous-traitants ; pour des raisons de sécurité, celle-ci n’est communiquée qu’à première demande et ce dans les meilleurs délais.

5. Conservation de vos données personnelles

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi. La durée de conservation peut varier en fonction du type d'informations personnelles et des exigences légales applicables.

Nous conservons généralement vos données personnelles aussi longtemps que vous avez un compte actif sur notre site. Si vous choisissez de supprimer votre compte, nous supprimerons vos données personnelles dans un délai de maximum de 1 mois, sauf si nous devons les conserver pour des raisons légales, pour résoudre des litiges, ou pour faire respecter nos conditions d'utilisation. Les données de facturation sont conservées pendant le délai légal de 10 ans.

6. Sécurité des informations

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, utilisation abusive, divulgation, altération ou destruction. Cependant, veuillez noter qu'aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous prenons toutes les mesures raisonnables en vertu des principes de respect de la vie privée dès la conception ("privacy by design") et de protection de la vie privée par défaut ("privacy by default") afin de mettre en place les garanties nécessaires et de sécuriser le traitement de vos données. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité absolue de vos informations.

7. Stockage local (Local Storage)

Lorsque vous vous connectez à votre compte, nous générons un JSON Web Token (JWT) qui est utilisé pour authentifier votre identité lors de vos interactions avec notre site. Ce JWT contient des informations nécessaires pour valider votre identité, telles que votre adresse e-mail. Il est inclus dans les en-têtes des requêtes que nous envoyons au serveur afin de garantir l'authenticité et l'autorisation de vos actions.

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger le JWT pendant son transfert entre le client et le serveur. Toutefois, veuillez noter que la sécurité absolue de toute transmission électronique ou du stockage en ligne ne peut être garantie.

Si vous souhaitez supprimer le JWT stocké dans votre local storage, vous pouvez le faire en vous déconnectant de votre compte ou en utilisant les fonctionnalités de votre navigateur pour gérer les données stockées localement.

8. Vos droits

Vous bénéficiez de droits en votre qualité de personne concernées par le traitement. Ces droits sont les suivants : le droit d’accès à vos données collectées, en ce compris le droit de savoir si nous traitons vos données ; le droit d’avoir une copie des données traitées ; le droit de rectifier les données traitées si celles-ci sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes ; le droit à l’oubli, à savoir le droit de nous demander d’effacer vos données si celles-ci ne sont plus nécessaires au(x) traitement(s) ou si vous retirez votre consentement ; le droit à la portabilité de vos données, à savoir le droit pour vous de demander le transfert ou le partage de vos données.

Par ailleurs, vous avez le droit de vous opposer aux traitements quand ceux-ci se fondent sur notre intérêt légitime ou le droit de retirer votre consentement quand le traitement se fonde sur celui-ci. Vous avez également le droit de demander la limitation des traitements des données :

  • Si vous contestez l’exactitude de ces données. Dans l’attente de l’évaluation des intérêts en présence avant l’exercice du droit d’opposition au traitement de certaines de vos données personnelles.
  • Si le traitement de vos données personnelles est illégitime, mais que vous ne souhaitez néanmoins pas exercer votre droit à l’effacement des données.
  • Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin dans le cadre d’une action en justice.

Pour exercer les droits susmentionnés, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante deervision@proton.me. Nous vous rappelons que ces droits ne sont pas absolus. Si nous avons une obligation légale, qui ne nous permet pas de donner suite à l’exercice de vos droits, nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.

9. Où puis-je porter plainte ?

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant par mail à l’adresse suivante : deervision@proton.me ou par envoi postal à l’adresse suivante : rue de la Mande-Brat, 14, 6860 Léglise, Belgique. Nous ne manquerons pas de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception de votre demande, nous vous informerons des suites que nous y avons accordées. Selon la difficulté de votre demande ou le nombre de requêtes que nous recevons d’autres personnes, ce délai pourra être prolongé de deux mois. Dans ce cas, nous vous avertirons de cette prolongation dans le mois suivant la réception de votre formulaire.

En toutes circonstances, lors de la communication de ces informations, nous sommes toujours dans l’obligation de tenir compte des droits et libertés des autres personnes.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données : www.autoriteprotectiondonnees.be/ - rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles - tel.: +32 (0)2 274 48 00 - télécopie: +32 (0)2 274 48 35 - courriel : contact@apd-gba.be. Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, vous êtes invités à consulter l’adresse suivante de l’Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte.

Vous pouvez également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de votre domicile.

10. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de ces sites avant de leur fournir vos informations personnelles.

11. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de modification. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de nos pratiques en matière de confidentialité.

12. Droit applicable et juridiction compétente

La présente politique est régie par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente déclaration sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de notre siège social.

13. Nous contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse deervision@proton.me.